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Urbanisme et environnement : projets soumis à évaluation environnementale
Publié le :
19/01/2026
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Le décret n° 2025-1402 du 29 décembre 2025 a pour objet :
d’exécuter les d...
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La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement est publiée
Publié le :
01/12/2025
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2025
Après avoir été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, la loi...
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Trait de côte : repenser l'usage du littoral en fonction du changement climatique
Publié le :
15/09/2025
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2025
Avec le recul du trait de côte (30 kms perdus en 50 ans), les communes littor...
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Le concurrent à qualité à agir à l’encontre d’un permis de construire modificatif !
Publié le :
25/08/2025
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août
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2025
Lors de la délivrance d’un permis de construire valant autorisation d'exploit...
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Permis de construire et garage illégal : le Conseil d’État verrouille la procédure
Publié le :
04/08/2025
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août
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2025
Le Conseil d’État le 10 juillet 2025 a effectué un rappel strict de l’applica...
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Obligation de transparence en cas de vente ou location de bureau transformé en logement
Publié le :
28/07/2025
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2025
Depuis le 18 juin 2025, les communes peuvent décider que les logements issus...
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Littoral et urbanisme : pas de droit acquis sans autorisation explicite
Publié le :
18/07/2025
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juillet
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2025
En matière d’urbanisme, la bande des cent mètres du littoral est soumise à de...
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Certains datacenters pourront être qualifiés de « projets d’intérêt national majeur »
Publié le :
30/06/2025
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2025
Le projet de loi de simplification de la vie économique, adopté le 17 juin, p...
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Loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
Publié le :
23/06/2025
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Face à la crise du logement, la loi facilite la transformation de bureaux, d'...
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Association syndicale et lotissement : l'absence de transfert de propriété n'entraîne pas la nullité des statuts !
Publié le :
02/06/2025
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2025
Conformément à l’article R.442-7 du Code de l’urbanisme, toute demande de per...
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Parc éolien et permis annulé : la démolition jugée inopposable en raison d’un changement de législation !
Publié le :
12/05/2025
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2025
Dans une décision rendue le 30 avril, la Cour de cassation écarte l’obligatio...
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Détermination du prix d’un bien préempté : la consistance et uniquement la consistance !
Publié le :
14/04/2025
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avril
avr.
04
2025
La Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la délicate question du...
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Artificialisation des sols : la loi Trace supprime l’objectif national de réduction de 50%
Publié le :
24/03/2025
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mars
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03
2025
Alors que, sur le terrain, les élus s’arrachent les cheveux pour appliquer le...
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Expropriation partielle : comment évaluer l’indemnité d’expropriation ?
Publié le :
17/03/2025
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mars
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03
2025
L’expropriation pour cause d’utilité publique autorise les organismes publics...
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Villes : le changement climatique impose des adaptations urbaines
Publié le :
10/03/2025
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2025
La politique de renouvellement urbain vise à contrer les processus de déquali...
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OAP : l’appréciation de la qualification de terrain à bâtir se fait à l’échelle de la zone et non parcelle par parcelle !
Publié le :
03/03/2025
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mars
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03
2025
Les communes peuvent intégrer au sein du plan local d’urbanisme (PLU) des ori...
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Autorisations d’urbanisme : un décret introduit de la souplesse pour certains projets d’aménagement
Publié le :
04/12/2024
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décembre
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12
2024
Un décret, paru ce 20 novembre, opère plusieurs mesures de simplification por...
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Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales
Publié le :
05/11/2024
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novembre
nov.
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2024
Le droit de passage permet au propriétaire d’un terrain enclavé, c'est-à-dire...
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Quelle sanction en cas d’absence d’autorisation préalable pour la location saisonnière ?
Publié le :
10/09/2024
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sept.
09
2024
La location saisonnière vise à louer un logement « de manière répétée, pour d...
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ZAN : l'AMF demande l'arrêt d'obligations impossibles à respecter dans les délais imposés
Publié le :
03/09/2024
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09
2024
L’Association des Maires de France a interrogé ses adhérents sur la mise en œ...