Historique

• Montant assurance vie : combien vais je toucher exactement
  Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Vous vous interrogez sur le montant exact que vous percevrez de votre assuran...
  Source : www.unpeudedroit.fr
  Lire la suite
• Attribution préférentielle à l’associée majoritaire de la SCEA titulaire du bail rural : les biens ruraux doivent être estimés en valeur occupée
  Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Dans le cadre d’une succession d’un propriétaire de biens ruraux donnés à bai...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt
  Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès
  Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  En matière successorale, l’ancien article 922 du Code civil fixe les règles d...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Assurance vie : quels délais pour recevoir le capital ?
  Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Un assureur ne respectant pas certains délais s’expose à de fortes pénalités...
  Source : www.boursier.com
  Lire la suite
• Successions et donations déguisées : les fruits doivent aussi être rapportés
  Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  En matière successorale, les libéralités déguisées sont soumises au rapport,...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Couple : comment protéger le conjoint survivant ?
  Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  La protection du conjoint survivant est une préoccupation légitime des couple...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Une proposition de loi contre les généalogistes indélicats
  Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Le Sénat vient de déposer une proposition de loi visant à encadrer les pratiq...
  Source : www.rfgenealogie.com
  Lire la suite
• Succession et société civile : cession opposable entre héritiers et intérêts du rapport précisés
  Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  En matière successorale, les héritiers sont saisis de plein droit du patrimoi...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Succession : les conditions avantageuses d'un compte-titres ne sont pas transmissibles
  Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Ces conditions prennent fin au décès de son titulaire, et ne sont pas applica...
  Source : www.boursier.com
  Lire la suite
• Le Parlement vote enfin l'encadrement des frais bancaires de succession
  Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Après plusieurs échecs et près d’une année et demi de navette parlementaire,...
  Source : www.boursier.com
  Lire la suite
• PEA : attention, le compte à rebours des 5 ans ne démarre qu’au premier versement
  Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Le Plan d’épargne en actions (PEA) et sa version dédiée aux PME (PEA-PME) off...
  Source : www.previssima.fr
  Lire la suite
• Devoir de conseil du notaire et assurance-vie : le point sur l'obligation d'information en cas de partage successoral
  Publié le : 05/05/2025 05 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  En matière successorale, le notaire est tenu à une obligation de conseil enve...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Changement de bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie : la Cour de cassation assouplit les règles - Previssima
  Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Dans son arrêt du 3 avril 2025, La Cour de cassation assouplit les règles enc...
  Source : www.previssima.fr
  Lire la suite
• Dans le cadre d'une succession, comment la nouvelle législation simplifie la vente des biens en indivision ?
  Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  En France, des milliers de logements restent vacants, faute d’accord entre le...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• Succession et conjoint survivant : rappel des droits légaux en présence d’un enfant d’une précédente union
  Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  En présence d'un enfant issu d'une précédente union du défunt, le conjoint su...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
  Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Création d'une base de données sur les biens abandonnés, assouplissement des...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Servitude et donation-partage : quand l’indivision ne suffit pas !
  Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  La destination du père de famille permet-elle d’établir une servitude lorsque...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Donation d’un contrat de capitalisation en démembrement
  Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Le contrat ou bon de capitalisation est un produit d’épargne. Il permet d’inv...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Un registre pour centraliser les mandats de protection future
  Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Après 9 années d’attente, le registre des mandats de protection future vient...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite