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Montant assurance vie : combien vais je toucher exactement
Publié le :
21/01/2026
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01
2026
NOTAIRES / Succession / Donation
Vous vous interrogez sur le montant exact que vous percevrez de votre assuran...
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Attribution préférentielle à l’associée majoritaire de la SCEA titulaire du bail rural : les biens ruraux doivent être estimés en valeur occupée
Publié le :
14/01/2026
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2026
NOTAIRES / Succession / Donation
Dans le cadre d’une succession d’un propriétaire de biens ruraux donnés à bai...
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Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt
Publié le :
17/09/2025
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septembre
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09
2025
NOTAIRES / Succession / Donation
Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut...
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Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès
Publié le :
11/09/2025
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2025
NOTAIRES / Succession / Donation
En matière successorale, l’ancien article 922 du Code civil fixe les règles d...
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Assurance vie : quels délais pour recevoir le capital ?
Publié le :
21/08/2025
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août
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08
2025
NOTAIRES / Succession / Donation
Un assureur ne respectant pas certains délais s’expose à de fortes pénalités...
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Successions et donations déguisées : les fruits doivent aussi être rapportés
Publié le :
06/08/2025
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août
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2025
NOTAIRES / Succession / Donation
En matière successorale, les libéralités déguisées sont soumises au rapport,...
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Couple : comment protéger le conjoint survivant ?
Publié le :
30/07/2025
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juillet
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07
2025
NOTAIRES / Succession / Donation
La protection du conjoint survivant est une préoccupation légitime des couple...
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Une proposition de loi contre les généalogistes indélicats
Publié le :
26/06/2025
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juin
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06
2025
NOTAIRES / Succession / Donation
Le Sénat vient de déposer une proposition de loi visant à encadrer les pratiq...
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Succession et société civile : cession opposable entre héritiers et intérêts du rapport précisés
Publié le :
04/06/2025
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2025
NOTAIRES / Succession / Donation
En matière successorale, les héritiers sont saisis de plein droit du patrimoi...
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Succession : les conditions avantageuses d'un compte-titres ne sont pas transmissibles
Publié le :
22/05/2025
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2025
NOTAIRES / Succession / Donation
Ces conditions prennent fin au décès de son titulaire, et ne sont pas applica...
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Le Parlement vote enfin l'encadrement des frais bancaires de succession
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14/05/2025
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05
2025
NOTAIRES / Succession / Donation
Après plusieurs échecs et près d’une année et demi de navette parlementaire,...
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PEA : attention, le compte à rebours des 5 ans ne démarre qu’au premier versement
Publié le :
09/05/2025
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NOTAIRES / Succession / Donation
Le Plan d’épargne en actions (PEA) et sa version dédiée aux PME (PEA-PME) off...
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Devoir de conseil du notaire et assurance-vie : le point sur l'obligation d'information en cas de partage successoral
Publié le :
05/05/2025
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2025
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En matière successorale, le notaire est tenu à une obligation de conseil enve...
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Changement de bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie : la Cour de cassation assouplit les règles - Previssima
Publié le :
17/04/2025
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04
2025
NOTAIRES / Succession / Donation
Dans son arrêt du 3 avril 2025, La Cour de cassation assouplit les règles enc...
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Dans le cadre d'une succession, comment la nouvelle législation simplifie la vente des biens en indivision ?
Publié le :
04/04/2025
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04
2025
NOTAIRES / Succession / Donation
En France, des milliers de logements restent vacants, faute d’accord entre le...
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Succession et conjoint survivant : rappel des droits légaux en présence d’un enfant d’une précédente union
Publié le :
26/03/2025
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mars
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03
2025
NOTAIRES / Succession / Donation
En présence d'un enfant issu d'une précédente union du défunt, le conjoint su...
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Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
Publié le :
20/03/2025
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NOTAIRES / Succession / Donation
Création d'une base de données sur les biens abandonnés, assouplissement des...
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Servitude et donation-partage : quand l’indivision ne suffit pas !
Publié le :
13/03/2025
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03
2025
NOTAIRES / Succession / Donation
La destination du père de famille permet-elle d’établir une servitude lorsque...
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Donation d’un contrat de capitalisation en démembrement
Publié le :
04/03/2025
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NOTAIRES / Succession / Donation
Le contrat ou bon de capitalisation est un produit d’épargne. Il permet d’inv...
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Un registre pour centraliser les mandats de protection future
Publié le :
26/11/2024
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2024
NOTAIRES / Succession / Donation
Après 9 années d’attente, le registre des mandats de protection future vient...