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Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le :
18/09/2025
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2025
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité f...
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Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026
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04/09/2025
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Face aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tend...
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Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé
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28/08/2025
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2025
Le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâ...
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Servitude de passage : elle doit profiter à un fonds, non à une personne !
Publié le :
03/07/2025
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La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 19 juin 2025, un principe fon...
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Certification et méthodes DPE : arrêtés du 16 juin 2025
Publié le :
27/06/2025
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Les deux arrêtés nécessaires pour appliquer le plan d’action visant à restaur...
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Rénovation énergétique -Suspension de MaPrimeRénov’ : les informations à connaître
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23/06/2025
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2025
Durant cet été, les guichets de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ seront fermé...
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La clause de subrogation ne prive pas le syndicat des copropriétaires de son droit d’agir pour les désordres affectant les parties communes !
Publié le :
06/06/2025
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2025
Le syndicat des copropriétaires d’une résidence de tourisme est recevable à e...
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Aménager un bien indivis sans l’accord de tous ? Rappel des limites
Publié le :
22/05/2025
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2025
Lorsqu’un bien est détenu en indivision forcée, chaque indivisaire dispose d’...
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Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi
Publié le :
09/05/2025
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2025
Le syndicat des copropriétaires ne peut être condamné pour des dommages surve...
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La servitude de passage n’est pas éternelle : encore faut-il vérifier si l’enclave a disparu !
Publié le :
05/05/2025
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2025
Lorsqu’un fonds est enclavé, c’est-à-dire privé d’un accès suffisant à la voi...
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Rénovation énergétique -Éco-prêt à taux zéro : les modalités du dispositif évoluent
Publié le :
18/04/2025
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2025
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) vous permet de financer la réalisation de tr...
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Achat immobilier : quand les travaux de rénovation permettent de baisser le taux de son prêt
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04/04/2025
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04
2025
Le taux du prêt immobilier à impact du Crédit Coopératif peut diminuer de 30...
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Usucapion et requête non contradictoire : la Cour de cassation rappelle les règles applicables
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27/03/2025
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mars
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03
2025
L’usucapion permet d’acquérir la propriété d’un bien par possession prolongée...
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Prêt à taux zéro : le dispositif élargi à compter du 1er avril 2025
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Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l’achat de vo...
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Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?
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Lorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être c...
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Mur mitoyen : Réparation et entretien, qui paie vraiment ?
Publié le :
06/03/2025
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Lorsqu'il s'agit d'un mur mitoyen, la question des responsabilités en matière...
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Déclaration et autorisation de mise en location : nouvelles compétences pour les maires et les EPCI
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20/11/2024
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Décret n°2024-970 du 30 octobre 2024 modifiant le code de la construction et...
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Tout savoir sur le droit de préemption pour la vente immobilière
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Lors de la vente d’un bien immobilier, certaines personnes physiques et moral...
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Capacité d’agir du syndicat des copropriétaires en contestation d’une clause du règlement de copropriété
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31/10/2024
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Dans un arrêt de la Cour de cassation rendu le 10 octobre dernier, plusieurs...
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Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente
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Par signature d’un acte authentique le 14 novembre 2019, une société prometta...