La responsabilité sociale et environnementale des sociétés s'enrichit d'un volet culturel et sportif

Historique

• La cession de l'usufruit à durée fixe de droits sociaux, laquelle n'emporte pas mutation de la propriété des droits sociaux, n'est pas soumise aux droits d'enregistrement applicables aux cessions de droits sociaux
  Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022
  Droit des sociétés
  Dans cette affaire, par acte des 7, 15 et 22 mars 2012, enregistré le 26 avri...
  Source : www.aurep.com
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• Inopposabilité à un créancier d’une modification statutaire liée à une donation de parts sociales
  Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022
  Droit des sociétés
  Lorsqu’une donation-partage portant sur la nue-propriété de parts sociales a...
  Source : www.efl.fr
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• La responsabilité sociale et environnementale des sociétés s'enrichit d'un volet culturel et sportif
  Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022
  Droit des sociétés
  Les orientations de l'activité d'une société anonyme doivent désormais être d...
  Source : www.efl.fr
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• Conflit d’intérêt et droit des sociétés : précisions sur les limites d’application de l’article 1161 du Code civil
  Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022
  Droit des sociétés
  En droit des sociétés, la question des conflits d’intérêts est principalement...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Une promesse unilatérale de vente sans délai pour lever l’option déclarée caduque
  Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés
  Une promesse unilatérale de vente consentie pour une durée indéterminée est c...
  Source : www.efl.fr
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• Bail commercial : l'indemnité d'éviction est à la charge de l'usufruitier
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit des sociétés
  En cas de démembrement de la propriété d'un local commercial, seul l'usufruit...
  Source : www.efl.fr
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• SCPI : attention aux risques
  Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
  Droit des sociétés
  La conjoncture jusqu’à présent favorable aux sociétés civiles de placement im...
  Source : www.lemonde.fr
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• Statut de bail commercial en présence de circonstances particulières
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés
  Le statut de baux commerciaux n’est pas applicable en présence de circonstanc...
  Source : www.juridiconline.com
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• Loi de simplification du droit des sociétés : les mesures à retenir
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés
  Comme son nom l'indique, la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clar...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• La facturation électronique devient obligatoire pour les très petites entreprises au 1er Janvier 2020
  Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés
  Au 1er janvier 2020, les très petites entreprises (TPE) auront l’obligation d...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Une promesse unilatérale de vente insérée dans un contrat de location-gérance doit être enregistrée
  Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019
  Droit des sociétés
  La promesse unilatérale de vente d’un fonds de commerce insérée dans le contr...
  Source : www.efl.fr
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• Inopposabilité du secret professionnel du notaire au mandataire liquidateur
  Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019
  Droit des sociétés
  Le liquidateur est investi d’un mandat légal de représentation du débiteur de...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Décret relatif au statut du conjoint du chef d'entreprise ou du partenaire lié au chef d'entreprise par un PACS travaillant dans l'entreprise familiale
  Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019
  Droit des sociétés
  Publics concernés : les chefs d'entreprises artisanales, commerciales et libé...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Reprise de parts sociales des cautionnements et obligation de mention manuscrite
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
  Droit des sociétés
  L'acte juridique par lequel une seule partie s'engage envers une autre à lui...
  Source : www.efl.fr
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• Cautionnement souscrit par un dirigeant de société
  Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019
  Droit des sociétés
  Très souvent, le dirigeant d’une société est amené à se porter caution pour e...
  Source : business.lesechos.fr
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