Le présent d’usage mais pas pour n’importe quel usage

Historique

• La condition suspensive d’obtention du prêt : les pièges à éviter
  Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Dans le cadre d’un achat immobilier, la première étape consiste en la signatu...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Copropriété et contestation d’une assemblée générale : conséquences de l’absence de retrait du courrier de notification
  Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Dans une affaire présentée devant la Cour de cassation le 29 juin dernier, le...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Domaine de l’effet déclaratif du partage : ni plus ni moins que les biens qui composent le lot
  Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L'effet déclaratif du partage et les attributions divises qui rétroagissent a...
  Source : www.efl.fr
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• La trahison de Caïn, révélée par testament, lui vaut la perte de son legs
  Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  La consignation, dans un ultime testament, de la trahison de son frère justif...
  Source : www.efl.fr
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• L’époux ne doit pas d’indemnité d’occupation à son ex s’il n’y a pas d’indivision en jouissance
  Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  N’est pas redevable d’une indemnité d’occupation envers son ex-épouse le mari...
  Source : www.efl.fr
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• QPC : Légataire universel, indemnité de réduction et paiement des droits de succession
  Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  L’illustration par un exemple de la problématique soulevée semble ici nécessa...
  Source : www.aurep.com
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• QPC : droits de mutation par décès et indemnité de réduction en valeur des libéralités excessives
  Publié le : 12/06/2023 12 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Une QPC reproche aux délais imposés par la loi d’obliger les héritiers réserv...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Faute du maître de l’ouvrage qui tarde à mettre en demeure l’entreprise de déclarer un sous-traitant
  Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Le maître de l’ouvrage qui paye l’entrepreneur principal, alors qu’il a conna...
  Source : www.efl.fr
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• Le présent d’usage mais pas pour n’importe quel usage
  Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Cette affaire (Cass. Civ., 11 mai 2023, n° 21-18.616) est l’occasion de reven...
  Source : www.aurep.com
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• Quel est l’impôt sur plus-value immobilière d’un bien reçu par succession ?
  Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Nombreux sont les Français qui possèdent des biens immobiliers qui pourront ê...
  Source : l-echo-des-seniors.fr
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• Mandat de protection future et vente du logement du mandant
  Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Les régimes de protection des majeurs sont soumis à des règles communes parmi...
  Source : www.aurep.com
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• Droit de préemption urbain et vente immobilière : quelles conséquences ?
  Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Le droit de préemption urbain est la priorité accordée à une collectivité loc...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Consentement à l’adoption et délai de rétractation
  Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Une femme donne naissance à un enfant en janvier 2016. Son épouse sollicite u...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Extinction de l'Action de Divorce & Conséquences Successorales
  Publié le : 05/05/2023 05 mai mai 05 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Le décès d’un époux survenu avant que la décision prononçant le divorce ait a...
  Source : www.aurep.com
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• Travaux initiés par l’usufruitier et recevabilité de l’action sur le fondement de la garantie décennale exercée par le nu propriétaire
  Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  En droit immobilier, l’accession à la propriété est de plein droit lors de la...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Indemnisation d’occupation et liquidation des intérêts patrimoniaux des concubins
  Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Un couple vivait en concubinage, et le concubin avait saisi le juge aux affai...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Promesse unilatérale : la Cour de cassation uniformise sa jurisprudence
  Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Avant comme après l’entrée en vigueur de la réforme du droit des obligations,...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Séparation de biens, financement d’un bien propre et usage familial
  Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le divorce d’un couple marié sous le régime de la séparation de biens est pro...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Promesse unilatérale de vente d’action et rétractation du promettant
  Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Société
  Pendant de nombreuses années, la Cour de cassation adoptait pour position que...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quasi-usufruit et assurance vie : la possibilité du tout gratuit
  Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Une récente newsletter du Doyen Jean Aulagnier pour l’AUREP[1] est revenue su...
  Source : www.aurep.com
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